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Article : texte imprimé
Patrick Herbots, Auteur ; Miet Driessen, Auteur | 2025La procédure accélérée, anciennement appelée procédure de comparution immédiate, a été introduite par la loi du 28 mars 2000. Cette loi prévoyait un mode alternatif de saisine du tribunal correctionnel. Le législateur entendait ainsi disposer d'un outil décisif pour agir à l'encontre des individus qui se livreraient à l'hooliganisme ...
