Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Bulletin : texte imprimé
Serge Model, Auteur | 2025Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois ...
