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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2025"En droit belge, la phase précontractuelle, bien qu'essentielle à la formation des contrats, n'a longtemps été encadrée que par la jurisprudence et la doctrine. Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du nouveau Code civil, l'article 5.17 vient désormais régir la responsabilité précontractuelle et, plus particulièrement, les conséqu...
