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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"Contrairement à l'opinion communément admise en droit fiscal et selon une ancienne tradition, le fisc est considéré comme un tiers, par la jurisprudence et la doctrine, lors de l'établissement de l'impôt en matière de droits d'enregistrement (voyez par exemple J. VAN HOUTTE et I. CLAEYS BOUUAERT, Beginselen van het Be...
