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Article : texte imprimé
2025"Le travailleur qui a reçu une somme, non déclarée comme rémunération aux administrations fiscale et sociale, est admis à faire valoir contre celui qui la lui a payée qu'elle constitue une rémunération reçue en contrepartie du travail fourni en exécution d'un contrat de travail. Constitue une rémunération dégui...




