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IESN > Politique étrangère et de sécurité commune - PESC (droit)
Politique étrangère et de sécurité commune - PESC (droit) |
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Article : texte imprimé
2025"L'article 7, paragraphe 3, de la décision 2010/279/PESC du Conseil, du 18 mai 2010, relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN), doit être interprété en ce sens qu'il ne prévoit pas le cumul des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et d...




