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Article : texte imprimé
2025"L'article 2:104, § 1er, alinéa 1er, du Codes des sociétés et des associations, qui dispose qu'à la suite de la clôture de la liquidation, les associés ou actionnaires deviennent, de plein droit chacun pour sa part, propriétaires indivis de tous les actifs de la société même si ceux-ci ne sont p...




