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Article : texte imprimé
Leontien Beernaert, Auteur ; Agnès Piessevaux, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
2025"Le requérant n'expose pas quel plan concret pour le réveillon du Nouvel An est rendu impossible par la décision attaquée lui interdisant de quitter son habitation à partir du 31 décembre 2024 à 18.00 heures jusqu'au 1er janvier 2025 à 08.00 heures. La décision attaquée stipule expressément que le couvre-feu ne s'applique pas « si l...
