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Article : texte imprimé
2025"Les parties requérantes demandent la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordonnance adoptée le 19 décembre 2024 par le bourgmestre de la commune d'Anderlecht interdisant la présence de jeunes de moins de 16 ans non accompagnés par un tuteur légal dans certaines parties des espaces publics du territoire communal d'An...




