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Article : texte imprimé
2025"Il ne peut être question de propriété fiduciaire d'avoirs bancaires et aucune distinction ne peut donc exister entre la propriété juridique et la propriété économique de ces avoirs. L'appauvrissement du patrimoine des appelants au profit du patrimoine de l'intimé est prouvé. Les appelants démontrent à suffisance qu'ils n'on...




