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Article : texte imprimé
Samuel Lasaracina, Auteur | 2026"Le présent article a pour ambition de produire une synthèse complète et systématique de la matière relative à la servitude légale de passage pour cause d’enclave dans ses aspects civils. Les dispositions transitoires de la loi portant le livre 3 « Les biens » du Code civil aboutissant potentiellement à une coex...
