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Article : texte imprimé
2025"Les parties ont conclu un contrat d'entreprise hors établissement. Le défendeur ne prouve ni le dol ni la nullité de ce contrat. La clause de rétractation peut mentionner le terme « annuler » au lieu de « se rétracter ». La clause de rétractation doit mentionner les conditions, le délai et les modalit...
