Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°586 - Mai 2017-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/05/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Travail flexible dans le secteur public](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552240.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Dans le sillage de la loi sur le travail faisable et maniable, un arrêté royal du 9 mars 2017 tend à flexibiliser l’organisation du temps de travail dans le secteur public, flexibilité qui passe par une organisation plus efficace du travail à temps plein, d&...
![Le RCD et … la Centrale des crédits aux particuliers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552241.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La Centrale des crédits aux particuliers a reçu un nouveau cadre réglementaire, par le biais de l’arrêté royal du 23 mars 2017, entré en vigueur le 1er avril 2017, qui abroge l’arrêté royal du 7 juillet 2002.&...
![Notaires : obligation d’information - conventions de mariage - droits de succession](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552242.webp)
Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur ;
Fabrice Detandt, Auteur
| 2017
"La Cour de cassation a rendu le 5 janvier 2017 un arrêt sur les clauses d’attribution unilatérale du patrimoine commun sans condition de survie, appelées "clauses de la maison mortuaire"." (Guisset & Detandt, 2017, p. 3)
![Les justiciables financent l’aide juridique de deuxième ligne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552243.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La création d’un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de 2e ligne est prévue par une loi du 19 mars 2017 qui est entrée en vigueur le 1er mai 2017, à la suite de l’arrêté ...
![Puis-je faire appel à un ami ou à un parent sans le déclarer à l’ONSS ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552245.webp)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...
![Chômage : les revenus à prendre en considération dans le cadre d’une activité accessoire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552246.webp)
Article : texte imprimé
Maureen Degueldre, Auteur
| 2017
"En principe, le bénéfice des allocations de chômage est subordonné à la circonstance que le travailleur soit privé de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Ce principe conna&...
![Refus d’embauche pour raison d’obésité : maladresse de l’employeur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552247.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Dans un jugement du 20 juin 2016, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant1, avait à connaître d’un problème de discrimination directe sur la base du handicap et de la caractéristique physique et d’un refus d’...
![Le point sur le port de signes convictionnels au travail à la lumière de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552248.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 14 mars 2017, deux arrêts importants concernant le port visible d’un signe religieux sur le lieu de travail. Ces arrêts ont très vite été relayé...
![Le représentant permanent d’une personne morale administrateur de société (partie 2)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552249.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le Code des sociétés exige qu’une personne physique, dénommée "représentant permanent", représente la personne morale dans le cadre de sa fonction d’administrateur. Ce représentant permanent a pour tâ...
![À la suite des modifications apportées à la législation relative aux comptes annuels, quelles sont les conséquences pour l’analyse financière ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552250.webp)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2017
"Pour l’analyse des comptes annuels, et donc de la situation financière des entreprises, il est important que les données des années successives soient comparables." (Vincke, 2017, p. 14)
![Traite et trafic des êtres humains : de l’importance de reconnaître le statut de victime (partie 2)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_552251.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Dès lors qu’une personne est décelée comme potentielle victime de la traite des êtres humains (en abrégé, ci-après, TEH) ou d’un trafic des êtres humains aggravé, une série de ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 586 | Empruntable sur demande | Disponible |
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