Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur | 2024Avec l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 25 février 2020 et celui rendu par la Cour de cassation le 7 avril 2023, la restriction au caractère arbitrable des litiges en matière d'agence commerciale ou de résiliation de concession de vente exécutés en Belgique a pris fin. Mais ces juridictions...
Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur | 2014"Avec l'arrêt qu'elle a rendu le 17 octobre 2013, ce n'est pas un pavé que la Cour de justice de l'Union européenne a jeté dans la mare du droit belge de la distribution commerciale, mais, selon nous, une véritable bombe, peut-être même atomique, qui risque de transformer en champ de ruin...
Article : texte imprimé
Pascal Hollander, Auteur | 2011Envisagé de manière moderne, en y appliquant les méthodes utilisées et éprouvées en arbitrage international, l'arbitrage est non seulement un mode alternatif de règlement des litiges, mais se révèle aussi, et surtout, un mode alternatif d'instruction de litiges, par la place importante qu'il accorde aux preuves orales (comparution des ...
Article : texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Pascal Hollander, Auteur | 2009
