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Jean-Marc Binon, Auteur | 2025
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2024De cette quinzième chronique2, l'on retiendra, en assurance, l'accord politique intervenu en janvier 2024 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur les propositions de cette dernière relatives au réexamen de la directive « Solvabilité II » ainsi qu'au redressement et à la liquidation des entreprises d'ass...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2023Ces dernières décennies ont été marquées par l'émergence de nouveaux canaux alternatifs de distribution de l'assurance, aux côtés des canaux traditionnels de l'agence et du courtage. Le législateur européen a pris la mesure de cette réalité en conférant à la directive n° 2016/97 sur la distribution d'assurances un champ d'app...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2023De la période couverte par cette quatorzième chronique [2], l'on retiendra, sur le plan législatif, la présentation, en septembre 2021, de deux initiatives visant à consolider le dispositif prudentiel européen dans le domaine de l'assurance, la première à travers un réexamen de la directive « Solvabilité II » à la lumière de l'expéri...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2022La crise sanitaire sans précédent liée à la Covid-19 a tout naturellement relayé à l'arrière-plan l'actualité juridique européenne relative à l'assurance et à la responsabilité civile au cours de la période couverte par cette treizième chronique [2]. C'est ainsi que l'on ne note pas d'avancée législative notable dans ces...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2022Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a jeté un éclairage neuf sur les relations complexes et sensibles qu'entretient cette thématique avec les assurances de personnes et sur les dispositions de droit belge visant à concilier les intérêts des assureurs à une transparence suffisante de la rel...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2020
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2020Aucune disposition légale ne prévoit l'obligation de prendre en considération, aux fins de fixer la valeur réelle du litige, d'éventuelles demandes similaires que pourraient ultérieurement former d'autres justiciables contre la même partie défenderesse. Un particulier qui n'est pas une entreprise a, en vertu de l'article 573, alinéa 2, du Code judici...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2019
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