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Johan Meeusen, Auteur | 2023"L'article 3, paragraphe 1, sous a), sixième tiret, du règlement du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, doit être interprété en ce sens que cette dispositi...
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Johan Meeusen, Auteur | 2022"Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, consacré à l'article 18 TFUE, doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à ce que la compétence des juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle du demandeur, telle que celle-ci est...
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Johan Meeusen, Auteur | 2008
