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Commentaire : Ordonnance "Wamo" : les règles nationales sur les présoldes au regard du droit européen

Laurent De Brouwer, Auteur | 2011

L'interdiction d'annoncer des réductions de prix pendant les périodes d'attente avant les soldes est-elle conforme à la directive 2005/29/CE sur les pratiques déloyales? La Cour de justice invite le juge national à vérifier si la disposition poursuit effectivement des finalités tenant à la protection des consommateurs. A l'occasion d'une n...

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Doctrine: la nouvelle loi sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur : une occasion manquée

Laurent De Brouwer, Auteur ; Grégory Sorreaux, Auteur | 2008

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