| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°588 - Juin 2017-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/06/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2017
"La Cellule stratégique du Ministre de la Justice vient de porter à la connaissance du monde judiciaire un document intitulé "Groupement des magistrats, les principes", en date du 21 mars 2017. N’en doutons pas un seul instant, il risque de susciter des dé...
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2017
"Un décret wallon du 23 mars 2017 a inséré de nouvelles dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé." (Trusgnach, 2017, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Deux personnes en union libre sont admises au bénéfice d’une procédure de règlement collectif de dettes. L’une peut-elle réclamer à l’autre la moitié des créances indivises et des honoraires et ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 36/2017 du 16/03/2017, répondait à une question préjudicielle concernant l’art. 82, § 3, de la loi du 3/07/1978 relative au contrat de travail avant sa modification par la loi sur le statut unique, qui portait sur le fait ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Lors de l’adoption d’une mesure d’ordre intérieur prise en raison du comportement de l’agent, seul le principe audi alteram partem peut trouver à s’appliquer, à l’exclusion des droits de la défense, qui ne ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...
Article : texte imprimé
Allyssa Meyers, Auteur
| 2017
"Une employée engagée le 22 août 2012 par une société dépendant de la commission paritaire n° 218, en qualité de secrétaire technico-administrative dans un contrat à durée indéterminée, est licencié...
Article : texte imprimé
Valentine Kerkhofs, Auteur
| 2017
"On pourrait la croire réservée aux matières techniques mais l’expertise est également, et de plus en plus fréquemment, ordonnée dans le droit familial. Le présent article est tiré de mon expérience ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Par un arrêt du 27 avril 2017, la Cour constitutionnelle a répondu à des questions préjudicielles relatives au sort des créances de l’administration fiscale nées après l’ouverture d’une procédure de r&...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le 17 mai 2017, la commission Buysse a présenté la troisième version du Code Buysse, un ensemble de recommandations de bonne gouvernance pour les entreprises non cotées en Bourse. Initialement paru en 2005, le Code Buysse avait déjà subi une premiè...
Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur
| 2017
"Le Fonds social de l’eau est un mécanisme financier reposant sur la participation des distributeurs d’eau, des CPAS et de la SPGE et dont l’objet est d’intervenir dans le paiement des factures d’eau des consommateurs en difficult&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Nous portons à l’attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Mons, du 27 février 2017 qui opposait un travailleur à un service public fédéral. Le travailleur sollicitait un euro provisionnel à titre de dommages ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"L’enquête pénale menée dans le cadre de l’information ou de l’instruction doit permettre d’établir s’il y a ou non infraction. Lorsque les moyens n’ont pas été mis en &...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2017
"Depuis le 1er mai 2017, la législation permet le passage par mobilité d’un membre du personnel de l’Ordre judiciaire vers un service public fédéral, une institution de sécurité sociale ou encore un organisme d’int&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Ce n’est pas nouveau… Depuis le 1er janvier 2014, le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances." (Lafarque, 2017, p. 16)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"En Belgique, une personne peut être privée de sa liberté durant 24 heures. Passé ce délai, la privation de liberté ne peut être maintenue que moyennant la délivrance par le juge d’instruction d’un mandat d&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Un jugement rendu en premier ressort est susceptible d’être réformé en appel. Mais tous les jugements ne peuvent faire l’objet de pareil recours." (Lafarque, 2017, p. 16)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 588 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 588-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
