Titre : | Le fiscologue, N°1528 - 07.07.2017 - 'Filet de sécurité' : qui doit retenir le précompte professionnel ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/07/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"L'Administration vient de publier sur Fisconetplus une circulaire consacrée à la nouvelle version du 'filet de sécurité' insérée à l'impôt des non-résidents par la loi du 18 décembre 2016 "organisant la reconnaissance et l'encadrement ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Selon la Cour d'appel d'Anvers, les sociétés immobilières réglementées ont droit à la déduction pour investissement, malgré leur base imposable limitée (Anvers, 13 juin 2017)." (Extrait du Fiscologue, 1528, 07.07.2017, p.3)
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Ivan Massin, Auteur
| 2017
"Selon la Cour de justice, le fait que l'acquéreur d'un véhicule neuf ne réside pas dans l'Etat membre de destination du véhicule et qu'en outre, le véhicule n'y est immatriculé que temporairement, ne fait pas nécessairement ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"En réponse à une question parlementaire récente, le ministre des Finances confirme que, pour les indépendants, le paiement de cotisations sociales dans le cadre du statut d'indépendant à titre principal au cours des trois ans qui précèdent ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2017
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