Titre : | Le fiscologue, N°1530 - 25.08.2017 - Le prix d'achat des marchandises est bien une charge professionnelle |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/08/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le prix d'achat des marchandises est bien une charge professionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_555064.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2017
"La Cour de cassation a rendu il y a quelques mois un arrêt sur la qualification comme frais professionnels au sens de l'art. 49, CIR 1992 des dépenses pour l'acquisition de marchandises (Cass., 16 juin 2017, F.15.0163.N). A première vue, cet arrêt semble tr&...
![Pensions AOW néerlandaises : une modification légale est annoncée](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_555067.webp)
Article : texte imprimé
Saskia Lust, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 5 mai dernier, la Cour de cassation confirme qu'une allocation AOW néerlandaise ne doit être qualifiée de pension imposable en Belgique que si et dans la mesure où il y a un lien avec une activité professionnelle. ...
![Echange des rulings et déclarations pays par pays : directives UE transposées](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_555070.webp)
Article : texte imprimé
Michail Perez Van Gaeveren, Auteur ;
Filip Smet, Auteur
| 2017
"Le Moniteur belge du 11 août 2017 (deuxième édition) publie la loi du 31 juillet 2017 qui transpose en droit belge plusieurs directives européennes relatives à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. La loi a pour objectif principal de permettre l'&...
![TOB et comptes étrangers : l'Administration explique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_555076.webp)
Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur
| 2017
"Depuis le 1er janvier 2017, les opérations portant sur des titres traitées via des comptes à l'étranger détenus par des résidents belges sont également soumises à la 'taxe sur les opérations de bourse' (Fisc., nr. 1502 , p. 1). L'Administration ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1530 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |