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Article : texte imprimé
Pierre Van den Eynde, Auteur | 2011
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Pierre Van den Eynde, Auteur | 2011
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Pierre Van den Eynde, Auteur | 2010Ces modèles sont essentiellement des documents de travail. L'apport gratuit d'universalité ou d'une branche d'activités touche souvent à l'humain ou au social et doit, en conséquence, être rédigé sur mesure. L'article aborde le modèle d'apport gratuit d'universalité établi en commun, le procès-verbal notarié constatant l'apport gratuit d'universalité par l'associati...
Article : texte imprimé
Pierre Van den Eynde, Auteur | 2008
