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Anne-Lise Sibony, Auteur ; Iris Demoulin, Auteur | 2014"Aux grands maux les grands remèdes : la prévention des conflits d'intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d'objectifs d'intérêt général." (Extrait du Journal de droit européen n°205)
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Anne-Lise Sibony, Auteur ; Sophie Lieven, Auteur | 2012Dans le cadre de la confrontation entre l'objectif légitime de lutte contre la pollution et la libre circulation des marchandises, il résulte de l'arrêt annoté que l'Etat, qui entre deux violations du droit européen doit choisir la moindre, se trouve soumis à une obligation renforcée de motivation et de ...
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Anne-Lise Sibony, Auteur | 2010
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Anne-Lise Sibony, Auteur | 2008
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Anne-Lise Sibony, Auteur ; Nicolas Petit, Auteur | 2008
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Anne-Lise Sibony, Auteur | 2008Une législation nationale interdisant toute publicité relative aux prestations de soins de santé n'est pas contraire au droit communautaire de la concurrence.
