| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°590 - Août 2017 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/08/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le droit passerelle, mécanisme de soutien au profit des (anciens) travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants, qui correspond à l'ancienne "assurance sociale en cas de faillite" et qui se matérialise par le versement d'une prestation financière égale au ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Une personne admise au bénéfice de la procédure de règlement collectif de dettes peut-elle souscrire un crédit aux conditions avantageuses auprès d'un prêteur social ?" (Bedoret, 2017, p. 3)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2017
"En date du 3 mai 2017, la Cour du travail de Mons s'est prononcée sur le sort d'un paiement indu en matière successorale." (De Mol, 2017, p. 3)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Le 1er juin 2017 est paru au Moniteur belge l'arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant celui du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie et ...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2017
"Il arrive qu'une erreur se produise dans le montant des allocations de chômage allouées à un bénéficiaire. Les causes de ces erreurs sont diverses et peuvent émaner notamment de l'allocataire (qui a par exemple mal complété le ...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2017
"Le Moniteur du 23 mai publie la loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre notre pays et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 (et abrogeant celle du 29 janvier 1975)." (Mary, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"L'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale fusionne donc à partir du 1er juillet 2017 les deux grands ...
Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur
| 2017
Suite de l'article du n° précédent.
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2017
""Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134."" (Delannoy, 2017, p. 12)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2017
"Les travaux de transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation ou d'entretien d'un logement privé peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 6 %. Les travaux d'agrandissement ne sont pas visés par la lé...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2017
"La loi du 17 mai 2017 modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés a été publiée au Moniteur belge du 12 juin dernier et est entrée en vigueur le mê...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Si, dans le domaine de la construction, tous les professionnels engagent leur responsabilité pour une période de dix ans (garantie décennale), seuls les architectes ont l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité. Une discrimination qui devrait cesser dès le I&...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 590 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 590-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
