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Soetkin Lateur, Auteur | 2016Présentation des dernières modifications ayant trait au bien-être au travail.
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Soetkin Lateur, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 29 février 2016, la Cour de cassation a une fois encore dû se prononcer sur cette question. La loi-programme du 22 décembre 1989 contient à l'article 171 une présomption légale selon laquelle les travailleurs à temps partiel sont pr&...
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Soetkin Lateur, Auteur | 2016"Quand parle-t-on de licenciement manifestement déraisonnable ? Dans quelle mesure le juge peut-il apprécier la décision de licenciement de l'employeur ? Comment le montant de l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable peut-il être déterminé ?" (Lateur, 2016, p. 38)
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Soetkin Lateur, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2016"Un licenciement est manifestement déraisonnable dans le cas où les raisons qui le justifient ou la manière dont il est survenu peuvent être considérées comme inacceptables." (Lateur & De Surgelosse, 2016, p. 40)
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Soetkin Lateur, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2016"La directive 2001/23/CE - et donc également la convention collective de travail n° 32bis - s'applique aussi lorsqu'une société confie par contrat d'exploitation d'une activité à une autre société, en mettant à la disposition de cette dernière les infrastructures et les équipements nécessaires dont elle est propriétaire, pui...
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Soetkin Lateur, Auteur | 2015"La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement prévoit un régime d'exception relatif aux délais de préavis applicables aux ouvriers des secteurs dans lesquels des d?...
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Soetkin Lateur, Auteur | 2015"La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité (ci-après, la loi sur la modération salariale) vise à limiter la progression des coûts salariaux en Belgique. Dans le cadre de cette législation, la loi du 28 avril 2015 a fixé la marge ma...
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Soetkin Lateur, Auteur | 2015"Comment calculer la moyenne des travailleurs employés dans l'entreprise ? Quelle est la période de référence à prendre en compte ?" (Lateur, 2015, p. 45)
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Soetkin Lateur, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2015"Quel travailleur a encore droit au chômage avec complément d'entreprise ? Qu'est-ce qui change à partir du 1er janvier 2015 ?" (Lateur & Dion, 2015, p. 43)
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Soetkin Lateur, Auteur ; Pierre Dion, Auteur | 2015"L'obésité peut-elle être considérée comme un handicap en matière d'égalité de traitement des travailleurs ?" (Lateur & Dion, 2015, p. 44)
