Titre : | Le fiscologue, N°1535 - 29.09.2017 - Une bombe sous les 'groupements autonomes' dans le secteur financier |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/09/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Ivan Massin, Auteur
| 2017
"Selon la Cour de justice, l'exonération de TVA relative aux prestations fournies par des 'groupements autonomes' ne s'applique que si les opérations des membres du groupement relèvent des exonérations en faveur des activités 'd'intérêt g&...
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Luc Maes, Auteur
| 2017
"Il ressort de quelques décisions publiées récemment que le Service des décisions anticipées (SDA) s'estime compétent pour évaluer le revenu cadastral ou la partie du revenu cadastral qui doit être prise en considération ...
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Marc De Munter, Auteur
| 2017
"Le paysage des véhicules d'investissement immobilier, qui comprend les sicavs immobilières classiques mais également les sociétés immobilières réglementées (publiques ou institutionnelles) et les fonds d'investissement immobilier spécialisés, se voit compl&...
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Bruno Cardoen, Auteur
| 2017
"Dans une décision anticipée, le Service fiscal flamand (Vlabel) commente les conséquences, sur le plan de l'impôt d'enregistrement, de l'apport de biens immobiliers dans une société civile. Selon lui, si et dans la mesure où il y ...
Exemplaires (1)
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