Titre : | Le fiscologue, N°1537 - 13.10.2017 - SC agréées : bientôt l'imposition des dividendes 'exonérés' distribués ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/10/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Le Service des décisions anticipées rappelle dans une décision récemment publiée que les sociétés coopératives (SC) agréées par le Conseil national de la coopération ne sont pas elles-m&...
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Jurgen Coessens, Auteur ;
Olivier Gios, Auteur
| 2017
"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) confirme que l'exonération temporaire d'impôt applicable aux plus-values en cas d'échange d'actions ou de parts (art. 45, § 1, al. 1, 2°, CIR 1992) s'applique même si, ...
Article : texte imprimé
2017
"Le Moniteur belge du 3 octobre 2017 a publié une nouvelle liste des indemnités forfaitaires journalières que le Service public fédéral Affaires étrangères verse aux membres de son personnel pour les missions à l'étranger (annexe à l'AM ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2017
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié son 'Rapport annuel 2016' sur son site internet (www.ruling.be; le rapport a également été publié sur le site internet de la Chambre : Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2508/001). Comme ...
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