Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°592 - Septembre 2017-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/09/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2017
"La loi "pot-pourri V" modifie la première voie d’accès à la magistrature, en créant un stage unique de deux ans permettant d’accéder aux fonctions d’officier du ministère public et de juge.&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le médiateur de dettes expose sa responsabilité professionnelle, sur la base de l’article 1382 du Code civil, seul ou concomitamment avec le juge du règlement collectif de dettes, à l’égard du débiteur, des créanciers ou encore ...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"Le 18 mai 2017, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui a annulé l’article 57 sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. Cette disposition avait été introduite par une loi-programme du 28 juin 2013. Elle avait été attaquée par diff&...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat et portant diverses mesures en matière de justice, dite loi "pot-pourri V", apporte des changements substantiels, entrés en ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Le 26 juillet 2017 est paru au Moniteur belge l’arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion, lequel permet aux demandeurs d’emploi inexpérimentés de ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"La réponse varie selon le lieu. Le Code pénal social distingue selon qu’il s’agit d’un lieu de travail ou d’un local habité." (Clesse, 2017, p. 5)
Article : texte imprimé
Maureen Degueldre, Auteur
| 2017
"Le Tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne, a eu l’occasion, dans son jugement du 13 avril 2017, de se pencher sur la question, hautement actuelle, de la qualification des formules "Job & travel" en tant que stage d’insertion." (Degueldre, 2017, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Dans un jugement du 28 juin 2016, le Tribunal du travail de Liège se prononçait sur la situation d’un ouvrier engagé pour remplir des fonctions de manœuvres non spécialisées et qui était en absence injustifiée. ...
Article : texte imprimé
Candice Roussieau, Auteur
| 2017
"Les indivisaires sont toujours libres de mettre fin à l’indivision qui les lie à l’égard d’un immeuble s’ils s’y accordent. Mais qu’en est-il si la volonté de sortir d’indivision n’est pas ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Certaines sociétés ont l’obligation de nommer des commissaires aux comptes. Une fois ceux-ci nommés, dans quelles circonstances peut-on les révoquer ?" (Rue, 2017, p. 11)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le délai de prescription pour les factures d’énergie et les factures de communications électroniques est désormais de cinq ans, peu importe la qualité du client, le type de facture et la qualification des fournitures." (Rue, 2017, p. 11)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 12 avril 2016, le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation d’un agent technique de la Ville de Châtelet qui s’était vu infliger la sanction disciplinaire de la démission ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Les journées et stages à la ferme ont la cote… S’occuper des animaux, préparer du pain, traire une vache, ramasser les œufs, reconnaître les espèces d’oiseaux… autant d’activités proposé...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2017
"En Belgique, grâce à la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 592 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 592-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |