Titre : | Le fiscologue, N°1540 - 03.11.2017 - Taxe sur les comptes-titres : retour au Conseil d'Etat |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/11/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"La semaine dernière, le Conseil des ministres a donné son approbation, en deuxième lecture, au nouveau projet de loi-programme. Le texte a fait l'objet d'importantes modifications par rapport à la version initiale (voyez pour les dispositions fiscales de la version initiale du projet, Fisc., ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"La semaine dernière, le Conseil des ministres a donné son approbation en première lecture à un "avant-projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale" (ci-après : la 'loi de relance'). Le ...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1540 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |