| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°594 - Octobre 2017-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/10/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le 11 septembre 2017 est parue au Moniteur belge la loi du 11 août 2017 qui ajoute un nouveau Livre XX au Code de droit économique. Le Livre XX fusionne la loi existante du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et la loi du 8 août 1997 sur ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le médiateur de dettes expose sa responsabilité professionnelle, sur la base de l'article 1382 du Code civil, seul ou concomitamment avec le juge du règlement collectif de dettes, à l'égard du débiteur, des créanciers ou encore de tiers, dans ...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"Le 10 juillet 2017, deux projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers [...] ont été votés, à la hâte, par la Commission de ...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2017
"En 2016, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire opposant M. Bãrbulescu à la Roumanie semblait mettre un frein important à la protection du travailleur concernant la surveillance des communications électroniques dont il pouvait faire l'objet dans ...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2017
"À l'heure où la situation sur le plan des relations sociales du personnel de Ryanair fait des remous, nous épinglons un arrêt de la CJUE rendu à la suite d'une question préjudicielle posée par la Cour du travail de Mons dans ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Les services d'inspection peuvent, que ce soit en phase administrative ou lorsqu'un dossier judiciaire est déjà ouvert, solliciter un mandat de visite domiciliaire.
S'ils agissent en phase administrative, ils n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation du ministère public, de transiter par lui ou m&...
Article : texte imprimé
Marie-Amélie Delvaux, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur ;
Alexandre Cruquenaire, Auteur ;
Élodie Lecroart, Auteur ;
David Paulet, Auteur
| 2017
"Le Bulletin Juridique & Social publie en deux parties la troisième édition du Barre Haut scientifique qui est une feuille d'information juridique, émanant du barreau de Namur, à l'attention de ses membres. Il s'agit de fournir, sans volonté d'exhaustivité évidemment, de br&...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"L'arrêté royal du 22 juin 2017 détermine les infractions pour lesquelles les agents de l'Inspection économique sont compétents pour approcher une entreprise en se faisant passer pour des clients potentiels sans décliner leur identité." (Rue, 2017, p. 11)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Dans une décision du 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Liège s'est prononcée sur une requête en réorganisation judiciaire introduite par une société holding . La décision pose a question de la démonstration d'une ...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2017
"Tant les entreprises commerciales (sociétés, commerçants ... ) que les associations et fondations ont l'obligation de conserver les livres comptables et les pièces justificatives durant sept ans, à l'exception des pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve &...
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2017
"Le 6 juillet dernier, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la constitutionnalité d'une disposition du décret "Paysage" relative aux possibilités de refuser l'inscription d'un étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur." (Barcena-Fernandez, 2017, p. 15)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2017
"Par la loi du 31 juillet 2017, le droit successoral a été réformé. L'entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2018. Il nous est impossible de détailler toutes les modifications apportées par la réforme dans le ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Fêtes de Wallonie, apéros urbains, matchs de football, festivals, baptêmes d'étudiants, attroupements près des magasins de nuit, braderies ... Les occasions sont nombreuses de se retrouver en rue un verre ou une cannette de bière ou d'alcool à ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Le 1er juin 2017, le nouveau Code du développement territorial (en abrégé CoDT) entrait en vigueur. Les grands changements résident principalement dans l'introduction de délais de rigueur et dans l'exonération de permis d'urbanisme pour un certain nombre d'actes et ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 594 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 594-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
