| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°596 - Novembre 2017-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/11/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2017
"La Cour de cassation a rendu, le 20 septembre 2017, une intéressante décision portant sur la preuve testimoniale en droit pénal." (Philips, 2017, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le profil du débiteur admis en règlement collectif de dettes suscite beaucoup d’interrogations : travaille-t-il ou non, est-il jeune ou âgé, quelle est sa situation familiale, quelles sont ses dettes, les rembourse-t-il, au final, de manière symbolique ou substantielle, etc. ? ...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"Par une loi du 19 septembre 2017 publiée au Moniteur belge le 4 octobre 2017, le gouvernement a mis en place un système de "lutte" similaire à celui existant pour les mariages de complaisance, permettant à l’officier de l’état civil de refuser ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour constitutionnelle, dans un arrêt du 28 septembre 2017, connaissait du recours en annulation des articles 2 à 38 de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et des articles 90 à 95 de la loi-programme du 26 décembre 2015." (Gilson, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2017
"Le sujet est sensible et d'une actualité brûlante. Une semaine après le vote au Parlement fédéral sur la prise en compte des années d'études pour la pension, la Cour constitutionnelle s'est prononcée le 28 septembre 2017 ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"On le sait, pour qu’un travailleur détaché puisse travailler normalement sur le territoire belge, il doit être muni de son certificat A1 et avoir fait l’objet d’une déclaration Limosa." (Clesse, 2017, p. 5)
Article : texte imprimé
Laure De Coninck, Auteur
| 2017
"Conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, les élus au CPPT, en cas de perte de leur mandat, jouissent de la même protection que celle accordée aux candidats aux élections sociales, et ce, même si cette perte est ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Mieux vaut prévenir que guérir. Afin d’éviter bien des déboires, quelques conseils simples peuvent être signalés à tout employeur qui envisage à un moment ou à un autre de se séparer d’un travailleur. ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"La loi du 31 juillet 2017 en matière de communications électroniques adopte de nombreuses mesures en vue de mieux protéger les consommateurs. L’objectif est notamment d’éviter toute clôture (trop) brutale de services en ligne essentiels, tels les services de ...
Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur
| 2017
"La reprise des sociétés en difficulté s’analyse généralement sous l’angle du transfert d’entreprise au sens de la loi sur la continuité des entreprises. Cependant, d’autres perspectives peuvent s’envisager, pr&...
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2017
"De la multinationale au petit artisan, de plus en plus d’entreprises sont présentes sur le web via un site internet ou en créant une page dédiée sur les réseaux sociaux." (Lavens, 2017, p. 15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"La Belgique fait partie des pays d’Europe dont la surpopulation carcérale, en constante augmentation, est régulièrement montrée du doigt, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme qui n’hésite pas &...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"La Belgique, tout comme d’autres pays ainsi que certaines entreprises mondiales bien ciblées, a connu ces dernières années une vague massive de cyberattaques. Outre le fait que ces actes affectent des structures gouvernementales ou le fonctionnement de nombreux services, entreprises, et ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 596 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 596-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
