Titre : | Le fiscologue, N°1546 - 15.12.2017 - Une solution pour le nouveau forfait pour charges sur les 'bénéfices' |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/12/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Une solution pour le nouveau forfait pour charges sur les 'bénéfices'](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_563841.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"La semaine dernière, le gouvernement a approuvé une série de modifications apportées à 'l'accord d'été'. Sur le plan fiscal, il s'agit notamment d'une légère adaptation du régime relatif au 'travail associatif' et ...
![La limitation des 'travaux immobiliers pour compte propre' est entrée en vigueur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_563842.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Le Moniteur belge du 6 décembre 2017 publie la loi du 29 novembre 2017 qui porte le titre de "loi modifiant le [code de la TVA] en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe, les opérations assimilées à des prestations de services, le ré...
![Perception du Pr.M. : pas de report sur la personne morale assujettie à l'IPM ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_563843.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Un nouvel arrêt de la Cour de cassation, qui décide qui est le débiteur du précompte mobilier dans le cas où ce précompte n'a pas été retenu à la source et que le bén&...
!['Taxe sur l'épargne' : légalisation de l'élargissement des fonds visés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_563844.webp)
Article : texte imprimé
Dirk Coveliers, Auteur
| 2017
"Le projet de loi-programme qui est actuellement examiné à la Chambre ne prévoit pas uniquement un abaissement du seuil à partir duquel la 'taxe sur l'épargne' est d'application. Il apporte également une modification terminologique qui a pour conséquence que l'é...
![Droit de vente : suppression du taux de 15 % et instauration d'un abattement](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_563845.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2017
"Le gouvernement wallon a déposé au Parlement wallon un projet de décret "portant diverses modifications fiscales". Le texte vient d'être approuvé par la Commission compétente du Parlement (Doc. parl., Parlement wallon, 2017-2018, n° 972/004). Ci-dessous, nous passons ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1546 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |