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Social > Noms communs > Entreprise > Entreprise en difficulté > Concordat judiciaire > Réorganisation judiciaire
Réorganisation judiciaire |
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Xavier Beghin, Auteur | 2024
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Christelle Wauthier, Auteur | 2024"La Belgique a transposé la nouvelle directive en matière d'insolvabilité des entreprises en adoptant la loi du 7 juin 2023. Elle apporte diverses nouveautés et adaptations du livre XX "Insolvabilité des entreprises" du Code de droit économique au niveau de la prévention, de la restructuration et de la liquidation. Seules les proc...
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Guy Van den Noortgate, Auteur | 2024Face à une complexité législative sans cesse croissante, Herman Craeninckx et Dimitri Van Uytvanck du cabinet Simmons & Simmons plaident pour une plus grande stabilité fiscale, sociale et administrative. Au bénéfice de l'ensemble des partenaires sociaux et de l'emploi. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2024, p.54)
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Salomé Camara, Auteur | 2024
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...
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2023En difficulté financière chronique, la compagnie belge vient de déposer une demande de réorganisation judiciaire à l'amiable. Le but est d'arrêter son activité passagers pour se concentrer sur le fret. (Extrait de Trends-Tendances, 37/2023, p.6)
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Christophe De Caevel, Auteur | 2023La nouvelle législation prévoit des procédures privées ou confidentielles qui devraient atténuer le risque de mauvaise réputation d'une entreprise en difficulté, estime Bart De Moor, avocat spécialisé dans l'insolvabilité et les restructurations. (Extrait de Trends-tendances, 36/2023, p.46)
