Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°598 - Décembre 2017-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/12/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Clémence Philips, Auteur
| 2017
"La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui, entrée en vigueur le 16 novembre 2017, instaure des sanctions pénales (des peines d’emprisonnement et ...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"Le 6 novembre 2017 a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 septembre 2017 modifiant l’article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d’application au Livre XX, dans le Livre I du ...
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Florence Burniaux, Auteur
| 2017
"Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs mais peut être accordé n’importe quel jour au cours de chaque période de sept jours." (Burniaux, 2017, p. 4)
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Celles-ci sont précisées dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 20 décembre 2016." (Clesse, 2017, p. 5)
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Steve Gilson, Auteur
| 2017
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Nathalie Ragheno, Auteur
| 2017
"" Big Brother est infaillible et tout-puissant. Tout succès, toute réalisation, toute victoire, toute découverte scientifique, toute connaissance, toute sagesse, tout bonheur, toute vertu, sont considérés comme émanant directement de sa direction et de son inspiration." (Ragheno, 2017, ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"À moins de 6 mois de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données ("RGPD"), de nombreux aspects restent encore à clarifier. À cette fin, le Groupe de travail "Article 29" publie depuis ...
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Jonathan Picavet, Auteur
| 2017
"L’article 32 du Code des impôts sur les revenus dispose que "les rémunérations des dirigeants d’entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique : 1° qui exerce un mandat d&...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 598 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 598-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |