Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°597 - Décembre 2017-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2017
"On sait que les difficultés économiques aboutissent de plus à plus à des situations dans lesquelles des personnes, sans liens familiaux ou affectifs nécessaires, sont amenées à partager une maison ou un appartement, au risque évidemment d’être consid&...
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2017
"La nouvelle loi du 2 octobre 2017 vise à harmoniser la question de la prise en compte des années d’études pour le calcul de la pension. Désormais, les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires, salariés ou indépendants, peuvent donc obtenir ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 13 octobre 2017, un projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire. Vu ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au Livre XX, et des dispositions d’application au Livre XX, dans le Livre I du ...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2017
"La loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale mérite toute notre attention au vu des modifications diverses apportées dans certains secteurs. Il en est ainsi de la modification de la date de l’entrée en ...
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Sébastien Docquier, Auteur
| 2017
"La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale comporte, notamment, des dispositions énonçant les conditions et modalités de recouvrement de certains frais d’aide sociale, à charge d&...
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Maureen Degueldre, Auteur
| 2017
"La Cour du travail de Liège a eu à se pencher, dans un arrêt du 25 mai 2016, sur la problématique du licenciement d’une travailleuse enceinte sous l’angle de l’octroi d’une indemnité de protection pré...
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Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le surréaliste débat autour de saint Nicolas et du Père Fouettard (qui a suscité la polémique il y a quelques années, étant analysé par certains comme une manifestation d’un colonialisme raciste du fait d&...
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Hélène Vercauteren, Auteur
| 2017
"C’est sur cette question que s’est penchée la sixième chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Namur, dans un jugement du 16 mars 2017. Un administrateur de société à titre gratuit se voit exclu du b&...
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Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Nous proposons d’évoquer ici la date pivot du 1er avril 2014 (I), la situation antérieure au 1er avril 2014 (II), et la situation postérieure à cette date (III)." (Source éditeur)
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François Charlez, Auteur
| 2017
"Avec son décret du 1er juin 2017, la Région wallonne a renforcé la lutte contre certaines opérations dites abusives en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement." (Charlez, 2017, p. 12)
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Michel Davagle, Auteur
| 2017
"La Ministre Maggie De Block envisage de déposer prochainement au Parlement un projet de loi relatif au travail associatif. Ce projet s’inscrit dans une démarche qui vise à permettre à des personnes de gagner 6.000 euros de revenus complémentaires par an exon&...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Les inégalités hommes-femmes sont monnaie courante dans notre société. Souvent pointées du doigt, elles sont rarement sanctionnées. L’enseigne de supermarché Lidl vient, toutefois, d’en subir les frais à l’occasion de la ...
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Sarah Vinclaire, Auteur
| 2017
"La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces procède à un réaménagement de la structure des dispositions légales ...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2017
"L’Accord de gouvernement de 2014 avait prévu une évaluation de la réglementation en matière de sécurité privée qui donnerait lieu à l’élaboration d’une législation nouvelle et simplifiée. ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 597 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 597-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |