Titre : | Le fiscologue, N°1552 - 02.02.2018 - 'Processus 110' : à quoi la procédure de réclamation sert-elle encore ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/02/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 20 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme l'existence d'une instruction administrative 'processus 110' qui oblige les fonctionnaires fiscaux à rejeter les réclamations en matière d'impôts sur les revenus lorsqu'elles ne contiennent aucun grief ou argument nouveau par ...
Article : texte imprimé
Isabelle Panis, Auteur
| 2018
"Les réductions de capital décidées à partir du 1er janvier 2018 sont traitées proportionnellement comme un dividende imposable si la société distributrice dispose de certaines réserves. Il en va de même pour les remboursements de ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Depuis le 1er septembre 2017, l'octroi des indemnités pour frais de déplacement et de séjour à des 'fonctionnaires fédéraux' fait l'objet d'une nouvelle réglementation (voyez l'AR du 13 juillet 2017). Cette réglementation intéresse aussi le secteur ...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2018
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1552 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |