Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°599 - Janvier 2018-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"La note de politique générale "Justice" a été communiquée. Celle-ci fourmille d’informations qu’il est évidemment impossible, en l’espèce, de résumer en quelques lignes. Seules quelques-unes sont mises en ...
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2018
"L’ordonnance du 27 juillet 2017 instaure le nouveau régime des baux d’habitation qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 à Bruxelles. Les principales modifications communes à tous les baux d’habitation ont été analysées dans le numéro pr&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Telle est effectivement la ratio legis de la loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui, publiée au Moniteur belge le 6 novembre dernier. Cette loi é...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"La loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d’application au Livre XX, dans le Livre I du ...
Article : texte imprimé
Dayalan Leruth, Auteur
| 2018
"La Cour constitutionnelle a rejeté, par son arrêt no 108/2017 du 5 octobre 2017, le recours en annulation des dispositions légales qui régissent la signification électronique et contenues dans la loi "pot-pourri III"." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 25 avril 2016, la Cour du travail de Liège se penchait sur une décision de l’ONSS de désassujettir de la sécurité sociale des travailleurs salariés un coiffeur salarié d’une ...
Article : texte imprimé
Louise Harel, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 15 mai 2017, le Tribunal du travail de Liège se penchait sur le licenciement pour motif grave d’un travailleur, accusé d’une agression sexuelle sur une collègue, lors d’un événement extraprofessionnel. En l’...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Les médias se sont récemment fait l’écho d’une manifestation des coursiers de la société Deliveroo réclamant de meilleures conditions de travail." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Céline Bugli, Auteur ;
Patrick Mesters, Auteur
| 2018
"Cette enquête sur les risques psychosociaux fut réalisée en 2015, à la demande d'une institution mutualiste en Belgique. L'organisation procédait à d'importantes restructurations dans l'organisation du travail et était confrontée à un important taux d'absentéisme.
L'objectif de ...
Article : texte imprimé
Anaïs Courtois, Auteur
| 2018
"Il y a maintenant un peu plus de deux ans, soit le 16 octobre 2015, le conseil des ministres du gouvernement fédéral approuvait un projet d’arrêté royal visant à introduire un taux réduit de TVA de 6 % en ce qui concerne ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2018
"L’"arnaque au président" consiste à "se fai[re] passer pour le président d’une entreprise, de préférence en relation avec des entreprises étrangères, et [à] demande[r] à un subordonné qui ...
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2018
"Le 1er décembre dernier entrait en vigueur une circulaire du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale datée du 2 octobre dernier et intitulée "Circulaire régionale e-Procurement - Utilisation des applications e-Procurement pour les entités de la R&...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 599 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 599-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |