Détail de l'auteur
Auteur Cédric Eyben |
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Article : texte imprimé
Cédric Eyben, Auteur | 2022I. L'exception de nullité : rappels d'un modèle doctrinal et jurisprudentiel A. Fondement de l'exception de nullité B. Les conditions d'application de l'exception de nullité C. Les effets de l'exception de nullité II. L'exception de nullité et les contrats partiellement exécutés A. La protection de la sécurité juridique confort...![]()
Article : texte imprimé
Philippe Grégoire, Auteur ; Cédric Eyben, Auteur | 2006