Titre : | Le fiscologue, N°1556 - 02.03.2018 - Cartes de paiement étrangères : non à la pêche aux infos |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/03/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Selon le tribunal de première instance d'Anvers, il n'est pas admissible que l'Administration demande auprès d'un 'tiers' des renseignements dont on pouvait 'pour une très grande part' sérieusement douter dès l'abord qu'ils aient un 'quelconque intérê...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"La Commission des Finances de la Chambre a récemment approuvé une proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour 'frais d'adoption' (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2740/004)." (Extrait du Fiscologue, 1556, 02.03.2018, p.4)
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"La Cour de cassation vient tout juste de rendre un nouvel arrêt sur la taxation des plus-values de cessation (art. 28, al. 1, 1°, CIR 1992). Cet arrêt n'a en soi rien de spectaculaire : il décide tout d'abord que l'article 28, al. 1, 1°, CIR 1992 suppose que la ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"La Cour d'appel d'Anvers se prononcera d'ici peu sur la question de savoir si les évaluations forfaitaires des avantages de toute nature (en l'espèce, des 'prêts à taux d'intérêt réduit'), fixées par arrêté ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"Le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges, s'est prononcé sur le problème classique de l'évaluation et de l'influence sur la détermination du bénéfice, de la conversion en capital d'une créance sur ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1556 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |