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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"La fonction publique locale va être profondément remodelée d'ici le 31 décembre 2025" (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"Les 8 mai et 7 juin derniers étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon du 14 mars 2024, modifiant en profondeur le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce ce qui concerne la fonction publique loca...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2023"Un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier dernier illustre de manière intéressante la question des troubles de voisinage lorsque l’auteur desdits troubles est une administration publique." (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 20 avril 2022, était publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail dans la fonction publique fédérale administrative." (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 28 janvier dernier, un arrêté royal modifiant et simplifiant le régime d’évaluation de la fonction publique fédérale a été publié au Moniteur belge." (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 3 mai dernier était publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. L’objectif est de compléter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2020"Le 13 juillet dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire relative à la connexion des communes au casier judiciaire central, complémentairement à une circulaire du 22 décembre 2017 (publiée quant à elle le 28 décembre 2017)." (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2019"Le 17 septembre 2019 étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon datés du 2 mai, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’autre modifiant la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Toutefois, le contexte dans lequel ils interviennent est commun : la fusion volon...
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2019"Bien souvent, dans le cadre du contentieux disciplinaire devant le Conseil d'État, les plaideurs invoquent l'absence de proportionnalité de la sanction disciplinaire en vue d'obtenir sa suspension et/ou son annulation. C'est oublier qu'il n'appartient pas au Conseil d'État de substituer son appré...
