Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°601 - Février 2018-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/02/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Un projet de loi, déposé à la Chambre des représentants par le gouvernement le 5 décembre 2017, tend à modifier de nombreuses dispositions du Code judiciaire, du Code civil et de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matiè...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Depuis le 1er mars 2016, date d'entrée en vigueur le la loi dite "pot-pourri Il" modifiant, notamment, les règles en matière d'appel et d'opposition les jugements rendus en matière correctionnelle, le délai endéans lequel il peut &...
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François De Grave, Auteur
| 2018
"Le Code bruxellois du logement réglemente les baux de logements pour étudiants depuis le 1er janvier 2018. L’article 254 du Code prévoit l’instauration d’un label "logement étudiant de qualité". L’arrêté pr&...
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Michel Davagle, Auteur
| 2018
"Concernant le projet de loi relatif au travail associatif, aux services occasionnels de citoyen à citoyen et à l'économie collaborative organisée par l'intermédiaire d'une plateforme reconnue, le Conseil national du travail a rendu un avis en date du 29 novembre 2017. Si le CNT consid&...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2018
"Selon l'accord de gouvernement de 2014, la réglementation sur le statut des artistes doit être évaluée, ajustée et optimisée "afin d'éviter des abus et de réduire les pièges à l'emploi". Dans ce ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Le pécule de médiation mis à disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres." (Extrait de l'article)
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Sophie Lequeu, Auteur
| 2018
"Le Tribunal du travail du Hainaut s’est prononcé, dans un jugement du 26 juin 2017, sur l’indemnité de protection que réclamait un conseiller en prévention qui avait été licencié sur la base de la loi du 20 d&...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant l'article 67, § 2, de la loi du 3 juillet 1978.
Celle-ci visait à savoir si cet article, relatif à la clause d'essai, violait les articles 10 et 11 de la Constitution s'il é...
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2018
"Le 23 novembre 2017 s'est déroulée la traditionnelle conférence annuelle sur les Actualités sociales organisée par l'Association des Juristes Namurois, en collaboration avec l'UCM ; l'occasion pour nous de revenir sur quelques nouveautés 2017 qui y ont été abord&...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le SPF Économie a élaboré et publié des lignes directrices pour orienter au mieux les professionnels et les consommateurs quant à l'utilisation de la terminologie "artisanal" et ses dérivés dans l'appellation des produits." (Extrait de l'article)
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Olivier D'Aout, Auteur
| 2018
"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commenterons en effet quatre mesures complémentaires." (Extrait de ...
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Michel Davagle, Auteur
| 2018
"Selon le Code de droit économique (CDE), l'entreprise est actuellement définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations". Ainsi, les ASBL sont visées à la condition qu'elles r&...
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Michel Davagle, Auteur
| 2018
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 601 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 601-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |