Titre : | Le fiscologue, N°1558 - 16.03.2018 - 'Taxe sur les comptes-titres' : en vigueur depuis le 10 mars 2018 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/03/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Le Moniteur belge du 9 mars 2018 publie la loi du 7 février 2018 "instaurant une taxe sur les comptes-titres". Cela signifie que la nouvelle taxe est entrée en vigueur le 10 mars 2018 (le jour qui suit sa publication au Moniteur belge). Mais le fait que la taxe ...
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Philippe Hinnekens, Auteur ;
Laurens Wellens, Auteur
| 2018
"Le Service fiscal flamand (Vlabel) a récemment publié sur son site internet une nouvelle 'position' relative au traitement fiscal des clauses d'accroissement (position n° 17044 du 8 janvier 2018). Dans cet avis, Vlabel se prononce également sur la validité de telles clauses au regard du droit ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2018
"Comme le tribunal de première instance de Louvain l'avait décidé il y a deux ans (Fisc., nr. 1486 , p. 10), la Cour d'appel de Gand estime à son tour que le régime fiscal de requalification en dividendes des intérêts d'avances ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2018
"Le régime TVA applicable aux ventes intracommunautaires en chaîne dépend de la question de savoir à quelle vente le transport des biens est imputé. Une fois imputé à l'une des ventes, l'autre vente est nécessairement 'sans transport' et donc ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1558 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |