Titre : | Le fiscologue, N°1559 - 23.03.2018 - 'Rémunération minimale' : même s'il n'y a pas de 'dirigeants d'entreprise' |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/03/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Le gouvernement est en train de préparer une modification de la loi pour confirmer que la condition de rémunération minimale telle qu'elle fut instaurée par la loi de réforme du 25 décembre 2017 s'applique même si la ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Le ministre des Finances a finalement admis que sur le plan des impôts sur les revenus, les frais de restauration qui sont réalisés dans le cadre d'un événement publicitaire peuvent, par analogie avec le régime en matiè...
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Sam Gommers, Auteur
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"Dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés, le législateur a mis au point un régime légal réglant le sort des excédents de RDT après une r&...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Selon le ministre des Finances, une sommation de payer des intérêts moratoires concernant des impôts sur les revenus à rembourser peut figurer dans une réclamation. Il estime toutefois que cette mise en demeure ne produit ses effets qu'à partir du ...
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"Le projet de loi par lequel le gouvernement entend notamment répondre aux critiques de la Cour constitutionnelle concernant le contrôle juridictionnel insuffisant sur les 'transactions en matière pénale', est achevé : la Chambre l'a approuvé le 8 mars dernier en s&...
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Luc Maes, Auteur
| 2018
"Dans une décision anticipée récemment publiée sur Fisconetplus, le Service des décisions anticipées (le 'SDA') précise à nouveau quel niveau peut atteindre, selon lui, la contribution patronale dans l'achat de l'appareil dans un systè...
Exemplaires (1)
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