Titre : | Le fiscologue, N°1560 - 30.03.2018 - 'Allocation de mobilité' : un clone en plus complexe des voitures de société |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/03/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"La Chambre a approuvé il y a deux semaines, en assemblée plénière, le projet de loi "concernant l'instauration d'une allocation de mobilité", que certains appellent le régime 'cash for cars' et qui prévoit que les ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Le gouvernement flamand vient de déposer au Parlement flamand un projet de décret qui revoit fondamentalement le droit de vente (Doc. parl., Parlement flamand, 2017-2018, n° 1533/001). L'élément principal est la suppression du taux réduit de 5 % en cas d'achat ...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1560 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |