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Doctrine : La répression de la contrefaçon et de la piraterie des droits de propriété intellectuelle : la loi du 15 mai 2007 : instrument à la pointe ou texte épineux?

Frédérique Hostier, Auteur ; Marius Schneider, Auteur ; Olivier Vrins, Auteur | 2008

Depuis le 1er octobre 2007, la Belgique bénéficie d'un nouveau régime répressif en matière de propriété intellectuelle, doublé d'une réglementation douanière innovatrice. Ces mesures, prévues par la loi du 15 mai 2007, représentent indubitablement une avancée significative, les autorités belges se voyant désormais habilitées à rechercher et à poursuivre plus effica...

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