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Typhanie Afschrift, Auteur | 2025"La Cour de cassation a rendu le 23 septembre 2022 un important arrêt dans une question qui fait l'objet d'interminables discussions dans la jurisprudence et la doctrine, depuis de longues années. Il s'agit de la question de la taxation ou non, et le cas échéant à quel titre, des sommes perçues ...
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Typhanie Afschrift, Auteur | 2024I. Introduction quant à la définition du blanchiment II. Le régime antérieur à la loi du 18 janvier 2024 A. Les règles générales B. Les comportements délictueux C. L'exception dans le texte antérieur III. L'imbroglio causé par la nouvelle législation A. Conséquences de l'application de l'article 505 du Code pénal ...
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Typhanie Afschrift, Auteur | 20231. L'inventaire des mesures contenues dans la loi 2. La réforme des délais de taxation, d'investigation, et de conservation des documents 2.1. Les nouveaux délais d'imposition 2.2. Le délai de trois ans 2.3. Le nouveau délai de quatre ans 2.4. Un délai de six ans 2.5. Le délai de dix ans pour les déclarations complexes 2.6. D...
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Typhanie Afschrift, Auteur ; Océane Magotteaux, Auteur ; Mahan Shooshtari, Auteur | 2023
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Typhanie Afschrift, Auteur | 2023
