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Doctrine : La discipline des avocats : chronique de jurisprudence (2006-2011) (1re partie)

John Bigwood, Auteur ; Renaud De Briey, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Christian Dalne, Auteur ; Michel Ghislain, Auteur ; Xavier Grognard, Auteur ; Eric Thiry, Auteur ; Alain Vergauwen, Auteur | 2012

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Doctrine : La discipline des avocats : chronique de jurisprudence (2006-2011) (2e partie)

John Bigwood, Auteur ; Renaud De Briey, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Christian Dalne, Auteur ; Michel Ghislain, Auteur ; Xavier Grognard, Auteur ; Eric Thiry, Auteur ; Alain Vergauwen, Auteur | 2012

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Doctrine : La réforme de l'expertise opérée par la loi du 15 mai 2007, ou la loi qui n'eût pas dû exister

Bénédicte Petit, Auteur ; Renaud De Briey, Auteur | 2008

Dans son remarquable ouvrage sur le temps du droit, François Ost attirait notre attention sur la formule de la promulgation de la loi "à tous présents et à venir, salut!" en relevant que "toute l'autorité prospective de la loi est contenue dans cette formule". Dans cette perspective, l'examen d...

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