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Article : texte imprimé
Pierre D'Argent, Auteur | 2022
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Pierre D'Argent, Auteur | 2011La cour internationale de justice a estimé que la déclaration d'indépendance du Kosovo ne violait pas le droit international. Les motifs de cet avis consultatif sont ici rapportés, en soulignant la logique de leur articulation, les raisons qui leur sont sous-jacentes et les difficultés qu'ils cachent. La part du d...
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Pierre D'Argent, Auteur | 2008La mise en œuvre européenne de sanctions édictées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre d'individus soupçonnés d'appartenir à des mouvances terroristes n'échappe pas au contrôle de pleine juridiction de la Cour de justice des Communautés européennes, le droit communautaire étant conçu comme un ordre jur...
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Pierre D'Argent, Auteur | 2008Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008. Celle-ci a été vivement contestée par la Serbie et de nombreux autres pays. D'autres Etats, dont la Belgique, l'ont par contre saluée et ont déclaré reconnaître le Kosovo en tant qu'Etat, ou s'apprêtent à le faire. Quelle est la pa...
