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Bruno Devos, Auteur | 2022L'objet de la présente contribution n'est pas de rappeler les principes qui régissent la réparation du dommage, à savoir : la réparation intégrale du dommage ; tout le dommage doit être réparé [2] ; la réparation in concreto du dommage [3]. L'application de ces principes à la réparation du dommage futur est particulièrement comp...
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Bruno Devos, Auteur | 2019Après la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale, le législateur a adopté une nouvelle loi qui harmonise l'obligation d'assurances des architectes, géomètres, coordinateurs sécurité-santé et qui étend cette obligation aux autres prestataires intellectuels du secteur de la construction. Dorénavant, tout auteur de prestations intellec...
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Bruno Devos, Auteur | 2018
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Bruno Devos, Auteur | 2018
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Noël Simar, Auteur ; Bruno Devos, Auteur | 2015
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Thierry Papart, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Bruno Devos, Auteur ; Laure Papart, Auteur | 2012Dans une société en pleine mutation, dans laquelle les turbulences socioéconomiques font perdre à l'homme toute hiérarchie sur l'échelle des valeurs, il n'est pas rare de certains succomber à la tentation de la fraude pour tenter d'obtenir un avantage qu'il sait pourtant illicite.
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Patrick Henry, Auteur ; Bruno Devos, Auteur | 2008Depuis le 1er juillet 2007, certaines sociétés d'architectes peuvent être inscrites au tableau de l'Ordre. Depuis le 1er juillet 2007, la souscription d'une assurance responsabilité professionnelle est devenue une condition d'exercice de la profession d'architecte. Analyse du nouveau régime, de ses contours et de quelques-unes des questions qu'il soulève.
