Titre : | Le fiscologue, N°1562 - 13.04.2018 - Logement octroyé par une société : pas encore de décision sur l'avantage |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 13/04/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle s'opposent sur l'interprétation à donner à la notion 'd'oeuvre analogue de bienfaisance' telle qu'elle s'applique dans le cadre de l'exonération du précompte immobilier : selon la première, cette notion se rapporte exclusivement aux institutions ...
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Ivan Massin, Auteur
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"Le 30 mars dernier, le Conseil des ministres a donné son accord sur une réforme particulièrement importante du régime de la TVA. A partir du 1er octobre 2018, il sera possible - moyennant option - de donner des bâtiments neufs en location ...
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| 2018
"Le modèle (parties 1 et 2) de la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 2018 a été publié en annexe à l'AR du 29 mars 2018 (MB, 6 avril 2018, deuxième édition). Cette année, la modification la ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2018
"Depuis le 1er août 2016, un organisateur de jeux de hasard en ligne doit acquitter la TVA sur ses revenus. Mais selon la Cour constitutionnelle, le législateur fédéral viole ainsi les règles en matière de répartition ...
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