Titre : | Le fiscologue, N°1563 - 20.04.2018 - QFIE sur dividendes français : un débat sans fin |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/04/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"Bien que la Cour de cassation ait décidé, vers le milieu de l'année dernière, que la Belgique devait accorder aux investisseurs privés un crédit d'impôt de 15 % sur des dividendes 'français', l'Administration ne semble pas ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Le pouvoir de statuer sur les demandes ayant pour objet la modération ou la remise des amendes administratives en matière fiscale - ce qu'on appelle le 'droit de grâce' - sera transféré, au plus tard à partir du dé...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"L'Administration a récemment publié une circulaire qui commente le nouveau régime en vertu duquel les sociétés ne peuvent déduire fiscalement leurs frais professionnels que prorata temporis lorsque ces frais se rapportent aussi 'à une période ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"La semaine dernière, la Cour de justice a une nouvelle fois critiqué la Belgique en ce qui concerne la détermination du revenu imposable que les habitants du Royaume tirent de biens immobiliers situés à l'étranger. La Cour européenne ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2018
"La Commission des Finances de la Chambre a approuvé le 30 mars 2018 une proposition de loi visant à étendre l'actuelle réduction d'impôt pour les libéralités effectuées en argent aux hôpitaux universitaires agréés à ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2018
"Le taux de la majoration pour les contribuables qui n'effectuent pas ou pas suffisamment de versements anticipés à l'impôt sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2019 s'élève, comme l'année dernière, à 2,25 %. Toutefois, pour les société...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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